Exclusion d’un adhérent d’une association

Lorsqu’un adhérent ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association, il peut faire l’objet d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion. Une sanction qui est prononcée par l’organe désigné dans les textes fondateurs de l’association (assemblée générale, bureau…) et dont l’impartialité des membres doit être garantie.

À ce titre, la Cour de cassation a estimé que la procédure visant à récuser, c’est-à-dire à exclure de la prise de décision, un juge judiciaire ne pouvait être mise en œuvre à l’égard des organes disciplinaires des associations. Autrement dit, l’adhérent qui conteste l’impartialité de cet organe ne peut demander à ce que l’un de ses membres soit écarté. Il peut néanmoins par la suite contester la régularité de la décision rendue auprès des tribunaux.